Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de photographie, de vidéo, de graphisme et de stratégie d'image réalisées par Agence Day (ci-après « Day ») pour ses clients, hors partenariat annuel Day One, qui fait l'objet de conditions spécifiques remises avec le contrat. Toute commande vaut acceptation des présentes.
Offre et commande
Chaque mandat fait l'objet d'une offre écrite, au forfait, valable 30 jours. La commande est ferme à l'acceptation écrite de l'offre (e-mail compris). Toute prestation non prévue dans l'offre fait l'objet d'un complément accepté par le client avant réalisation.
Prix et paiement
Les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA (8,1 % en sus). Sauf mention contraire dans l'offre, les factures sont payables à 30 jours nets. Pour les mandats supérieurs à CHF 5'000, un acompte de 50 % est facturé à la commande. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont dus (art. 104 CO) et Day peut suspendre les livraisons en cours.
Planification et annulation
Les prestations sont planifiées d'un commun accord. En cas d'annulation ou de report par le client : plus de 7 jours ouvrables avant la prestation, aucun frais ; entre 3 et 7 jours, 50 % du montant de la prestation ; moins de 72 heures, 100 %. Les frais déjà engagés (location, déplacement) sont facturés dans tous les cas. En cas d'empêchement de Day (maladie, force majeure), la prestation est reportée sans frais à la première date possible.
Livraison et validation
Les livrables sont mis à disposition dans l'espace client Day (galerie de validation, puis fichiers finaux). Le client dispose de 10 jours ouvrables pour formuler ses remarques ; passé ce délai, les livrables sont réputés validés. Une série de corrections est comprise dans chaque offre ; les demandes supplémentaires ou les changements de brief font l'objet d'un complément.
Droits d'utilisation
Les images, films et créations livrés et payés peuvent être utilisés par le client pour l'ensemble de sa communication, sur tous supports, sans limite de durée. Day reste titulaire du droit d'auteur et conserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence (site, réseaux, dossiers), sauf demande écrite contraire du client. Toute cession à un tiers ou usage publicitaire payant d'ampleur nationale fait l'objet d'un accord spécifique. Les fichiers bruts (RAW, rushes) ne sont pas livrés.
Obligations du client
Le client fournit en temps utile les informations, accès, autorisations et disponibilités nécessaires (lieux, personnes, droit à l'image des personnes photographiées ou filmées, éléments graphiques). Il désigne un interlocuteur habilité à valider.
Conservation des fichiers
Les fichiers livrés restent accessibles dans l'espace client Day. Day conserve une copie des livrables pendant cinq ans au minimum, sans obligation d'archivage au-delà.
Responsabilité
La responsabilité de Day est limitée au montant de la prestation concernée. Day ne répond pas des conséquences d'informations erronées fournies par le client ni de l'usage fait des livrables après validation.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège d'Agence Day (Cugy, Fribourg). Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable avant toute procédure.
Version
Conditions générales en vigueur dès octobre 2026. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l'offre.